Tribune : Mon avis sur le discours royal du 9 mars

Etant tous appelés à participer au chantier de réforme de la constitution suite au discours royal du 9 mars, je consacre ce billet pour donner mon avis personnel sur la question.

Je voudrais apporter une critique d’abord sur la forme, puis sur le fond, de ce chantier enfin ouvert. Suite à quoi, comme le veut la tradition de ce blog, je proposerai quelques issues aux problématiques.

De la légitimité de la commission appelée à bâcler le travail

La constitution n’est pas une simple loi que l’on réforme en faisant simplement appel à des techniciens. Il s’agit de notre loi fondamentale, qui transcendera toutes les autres lois qui régissent notre pays. Il n’est pas exagéré de dire qu’il s’agit d’un texte existentiel puisqu’en somme il définit ce qu’est le Maroc, qui sont les marocains, et comment vivent ils ensemble. Un texte d’une telle importance exige de bénéficier de toute la légitimité possible et de tout le temps nécessaire pour l’élaborer. Or, les membres qui composent la commission chargée de son élaboration, s’ils sont dotés de la compétence et des qualités nécessaires à leur mission, ne représentent qu’eux-mêmes et n’ont de compte à rendre qu’à celui qui est la nommé. Quand bien même les partis politiques et autres acteurs sont appelés à leur envoyer leur note, la légitimité du résultat de cette consultation dépend avant tout de la légitimité des membres de la commission. Or, celle-ci leur fait défaut. Seule l’élection d’une assemblée constituante donne la légitimité pour élaborer une nouvelle constitution. C’est ainsi que les nations qui ont accédé à la démocratie ont procédé, et c’est ainsi que compte faire la Tunisie qui élira sa constituante le 24 juillet prochain.

Par ailleurs, il est surprenant que le rapport sur la régionalisation, qui est un cadre important mais mineur dans la constitution, ait bénéficié de 14 mois pour son élaboration, alors que la constitution qui est sensée « révolutionner et démocratiser » notre pays ne dispose que de trois petits mois pour se boucler. Si le choix de ce délai est pour calmer les ardeurs de la rue, ce serait une mauvaise raison. Ce délai est trop court pour permettre d’instaurer un débat public pédagogique sur la question à même de permettre au peuple de voter en toute conscience.

Quant au fond, le roi cantonne l’issue du débat sur la constitution en disant que

« La sacralité de nos constantes qui font l’objet d’une unanimité nationale, à savoir l’Islam en tant que religion de l’Etat garant de la liberté du culte, ainsi que la commanderie des croyants, le régime monarchique, l’unité nationale, l’intégrité territoriale et le choix démocratique, nous apporte un gage et un socle solides pour bâtir un compromis historique ayant la force d’un nouveau pacte entre le Trône et le peuple. »

Je pense que si des concepts font l’objet d’une « unanimité nationale », il appartient au peuple de le proclamer en appelant lui-même à les inscrire dans sa constitution, et non pas de les déclarer d’emblée ainsi, fermant alors le débat sur ce sujet. C’est une question de principe. Quant à moi, de conviction laïque, je pense que la sphère religieuse et sacrée n’a pas sa place dans un texte juridique, puisque la religion est pour moi une affaire privée contrairement aux lois civiles qui sont choses publiques. Aussi, l’impact de la religion d’Etat sur les lois qui sont sensées en découler contrarie l’autre « sacralité » qu’est le choix démocratique. En effet, les règles religieuses nous viennent « d’en haut » et ne sont pas contestables, alors que le principe démocratique initie les lois depuis la base, le peuple, et invite en permanence leur remise en question pour les actualiser. Laïciser notre constitution rendrait ainsi service à la religion.

Pour guider mon choix

Devant la complexité de la tâche d’élaboration de ce texte, je compte me prononcer sur la constitution qui sera proposée au referendum en mesurant ce seul critère et angle de vue : Est-ce que le Roi continuera à gouverner ou se contentera t il désormais du seul rôle qui est sensé être le sien, celui de régner. J’en veux pour raison d’ailleurs le vœu même du Roi de « lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes ». Or, le rôle du Roi est de représenter ce qui unit toute la nation, le laissant à l’abri de la critique et de la contestation qui sont le propre d’une saine gouvernance. Ceci est donc pour la préservation de la monarchie et l’instauration d’une véritable démocratie. C’est ainsi que fonctionnent toutes les monarchies démocratiques dans le monde. Par conséquent :

  • Que la commanderie des croyants demeure pour la tradition, soit, mais ce concept, tout à fait exotique d’ailleurs dans le jargon international du droit, devrait être précisé clairement et positivement. S’il continue de signifier qu’il confère, en plus de l’aura et de l’autorité religieuse, un pouvoir exécutif dans les affaires profanes de l’Etat, alors je voterai contre cette constitution.
  • Que le statut du premier ministre soit renforcé est une bonne chose. Cette personne, qui contrairement au Roi n’est ni sacrée ni inviolable, pourra être confrontée à l’exercice sain et constructif de la critique et de l’opposition, afin d’améliorer son travail et sa représentativité. D’ailleurs, cela devrait être le cas pour l’ensemble des ministres. En finir donc avec les « ministère de souveraineté ». Il est grand temps que le peuple se réapproprie sa politique intérieure, sa politique étrangère, sa police et son armée.  Mais le discours royal en parle en tant chef « d’un » pouvoir exécutif. Ce pouvoir serait il multiple ? Si cela signifie que le pouvoir exécutif demeurera partagé avec le Roi, alors je voterai contre la constitution.
  • Enfin, que la justice soit indépendante, cela va de soi. Cela signifie qu’elle devrait être indépendante même vis à vis du Roi. Ce dernier ne devrait donc plus présider le Conseil supérieur de la magistrature (et les autres conseils d’ailleurs) (art 32 de l’actuelle constitution). Si tel n’est pas le cas, alors je voterai contre cette constitution.

Pour l’heure et pour l’avenir

A mon humble avis, l’initiative du Roi pour répondre aux aspirations du peuple serait parfaite et gagnerait toute la crédibilité en rétablissant la légitimité de la commission et en donnant immédiatement des gages de changement :

Annoncer l’organisation d’élections afin d’élire une assemblée constituante pour élaborer une nouvelle constitution. La commission de techniciens nommée par le Roi pourra aider l’assemblée constituante à traduire dans des formes juridiques correctes l’expression émanant du peuple. Ensuite, se donner au minimum un an pour la rédaction du texte à soumettre au vote. Durant ce temps, permettre à tous courants de pensée un accès équitable aux médias pour s’exprimer.

S’il est de bons augures de constitutionaliser les recommandations de l’IER, il est en qui sont applicables sans délai : Traduire en justice et sans exception toutes les personnalités soupçonnées de crimes et délits contre le peuple marocain. Une révolution réussie se doit de purger le système.

Ordonner l’arrêt de la répression sanglante contre les manifestants. Ces derniers prévoient une grande manifestation ce dimanche 20 mars en partie pour ces raisons. Ils doivent être autorisés à manifester pacifiquement, même si certains considèrent qu’ils sont en tord, même s’ils sont rejoints par des islamistes. Il est écrit nulle part que le droit de manifester est à condition de se justifier idéologiquement.

« La consolidation de l’Etat de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions, politique.. ».

De grandes annonces qui doivent être traduites immédiatement dans les faits.

Par Réda Chraibi

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4 Réponses

  1. Je constate tout bonnement que c’est le deuxième billet publié sur le même sujet sous deux pseudos différents! Cela ne trompe pas: tu serais parfait pour le cumul des portefeuilles !

  2. si tu as pris la peine de lire le billet précédent sur ce blog, ou aller voir la remarque en fin de ce billet, tu airais pu remarqué que ton com n’a pas lieu d’être.
    amicalement

  3. J’aime bcp cette idée de tribune…

    Juste une question :

    A ton avis, Est ce que le roi recadre son leadership ou est ce qu’il redéfinit ses fonctions (en les diminuant/augmentant?) ?
    Si c le cas, que deviennent ses véritables fonctions?

    Bon article camarade.

    Alae.

  4. Le paradoxe de ce système pourri est clair maintenant.

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