Archives Mensuelles: décembre 2011

le off du passage de khayrat sur #aswat


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La gestion des deniers publics et la transparence dans les marchés publics : Le véritable examen de passage de Benkirane


Le véritable examen de passage de Benkirane 

A l’heure où Benkirane tarde à former son nouveau gouvernement, de nombreuses questions animent les discussions de salons dont certaines reviennent comme un leitmotiv sans que personne ne puisse véritablement y répondre.

Véritable cheval de bataille du PJD dans son programme et sa campagne électorale, la lutte contre la corruption et la bonne gestion des deniers publics semblent aujourd’hui attendre que quelqu’un s’y intéresse, apparemment reléguées toutes deux au dernier rang des priorités.

Benkirane et son équipe vont-ils s’atteler à combattre avec efficience la corruption et le népotisme ? 

Vont-ils ouvrir la boîte de pandorre et s’intéresser aux cas de prévarication soulevés ces derniers mois par quelques journalistes et autres blogueurs ?

Ou au contraire vont-ils faire le choix de fermer les yeux et se concentrer sur leur propre législature, scellant par là la chape d’immunité qui règne dans ce domaine?
La bonne gestion des deniers publics a été perçue lors des dernières élections comme étant un élément essentiel figurant dans les programmes des partis. Cette donnée n’est pas nouvelle et la promesse de combattre la mauvaise gestion a toujours été présente,renforcée cette fois-ci par une nouvelle Constitution faisant maintes fois référence à la bonne gouvernance. Néanmoins,  peu ou pas d’institutions osent s’y frotter réellement.

Qui a véritablement autorité pour s’intéresser à ces dossiers ?

La Cour des Comptes prolixe dans ses longs rapports mais plus lente à agir lorsqu’il s’agit de poursuites ?

La Trésorerie Générale, garante d’une passation transparente des marchés publics mais très (ou trop) discrète sur son action effective en cas de mauvaise application de la loi?

L’Instance Centrale de Prévention de la Corruption  hésitante à s’intéresser aux hauts fonctionnaires ?

Le gouvernement ? Le parlement ?

Ces questions de compétence semblent à elles-seules freiner un processus qui ne devrait nécessairement pas tarder à se mettre en place puisque la presse, la société civile et les associations concernées ne devraient plus être les seules à pointer du doigt ce système et n’ont pas vocation à saisir la justice.

Le sujet sensible de la mauvaise gestion des deniers publics qui renferme à lui seul autant d’écueils que la corruption, la prévarication, la concussion, le détournement, la dilapidation, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts et le népotisme, devrait donc aujourd’hui franchir la ligne de taboue qui le caractérisait jusque là et sortir de l’omerta.

Bien que Benkirane semble animé d’une volonté d’imposer à ses futurs ministres une situation de fortune dès l’accession à leur fonction, il n’évoque nullement dans ses interviews et sorties médiatiques le cas du passif existant.

Quid donc des abus commencés sous l’ancien gouvernement ? Vont-ils être à leur tour frappés d’une prescription illégale ? La situation de fortune est-elle une résolution suffisante pour éviter les abus ?

Quelques préconisations préventives en matière de passation des marchés publics :

Certaines mesures simples, dont certaines sont préconisées par la loi, peuvent à elles seules garantir une transparence efficace.

1. La cellule de veille des marchés publics
La veille au Maroc n’est pas un élément nouveau. Aussi, de nombreuses cellules de veilles fonctionnent aujourd’hui tant aussi bien dans le public que dans le privé. Ainsi, l’on pourrait imaginer une cellule auprès de la Trésorerie Générale du Royaume chargée de surveiller la liste des attributaires des marchés et d’en constituer une base de données fiable permettant de déceler par exemple un actionnariat douteux dans une société qui serait lié à un fonctionnaire en charge du marché ou d’autres accointances suspicieuses.

2. Une nomenclature cohérente dans les références des appels d’offre
Les références des appels d’offre ne semblent pas obéirent à une nomenclature précise, aussi il est difficile de les retrouver par ce numéro qui devrait logiquement être un identifiant unique.
Deux écueils surviennent à ce niveau et il serait donc judicieux de prévoir des références plus précises et homogènes :

– des appels d’offres portant la même référence  :


– des appels d’offres avec des références aux nomenclatures différentes et n’obéissant à aucune règle logique.

3. La publication systématique du nom de l’attributaire dans le site des marchés publics
Le site des marchés publics est un portail à la pointe de la technologie mais laisse à désirer au niveau ergonomique. Il permet de consulter les avis d’appels d’offres selon de nombreux critères et même de lire les avis d’attribution. T

outefois, de nombreux avis d’attribution ne comportent pas le nom de l’attributaire bien que ce soit une obligation imposée par la loi.

Cette irrégularité semble ne concerner souvent que les mêmes adminstrations.

Prenons l’exemple de l’une des affaires célèbres dévoilées en 2011, dite l’affaire BULL Maroc.
Ce projet concerne la mise en place d’un système informatique complet pour le ministère des Sport et a été divisé en deux marchés publics :
– Appel d’offres sur offres de prix n°61/2010 pour l’acquisition, la mise en oeuvre et infogérance des systèmes CRM, ERP et contrôle d’accès pour la gestion des centres de proximité sportifs intégrés (CPSI), Piscines et Fédérations sportives.
– Appel d’offres sur offres de prix n°3/2011 pour l’assistance à la maitrise d’ ouvrage pour la mise en oeuvre des systèmes (Customer Relationship management) (CRM), (Enterprise Resource Planning) (ERP) et contrôle d’accès pour la gestion des centres de proximité sportifs intégrés (CPSI ), Piscines et Fédérations sportives

Il a été révélé que ces 2 marchés accordés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ont tout d’eux été remportés par des attributaires liés à la personne même du Ministre de la Jeunesse. Aussi, le premier a été accordé à Bull Maroc dont le DG est Mehdi Kettani un membre de sa famille, et le second à Capital Consulting dont l’associé principal et dirigeant est Hicham Chebihi Hassani, ami du ministre et trésorier de Mawazine.

Néanmoins, comme le révèlent les images ci-dessous, les noms d’attributaires dans ces deux marchés ne figurent pas dans le site des marchés publics.

– Avis d’attribution du marché remporté par la société Bull Maroc sur le Portail des Marchés publics (le nom de l’attributaire et le montant n’y figurent pas)

                     – Avis d’attribution du marché remporté par la société Capital Consulting sur le Portail des Marchés publics (le nom de l’attributaire et le montant du marché n’y figurent pas)

– L’exemple comparatif du dernier avis d’attribution publié sur le Portail des marchés publics : comporte le nom de la société attributrice et le montant du marché

4. La possibilité de recherche par nom d’attributaire dans le site des marchés publics

La préconisation précédente prendrait tout son sens si elle était accompagnée d’un outil de recherche plus efficace et qui constituerait certainement l’arme la plus efficace de lutte contre les passations douteuses de marchés publics. En effet, la recherche dans le portail devrait comporter un critère supplémentaire : celui de la recherche par nom d’attributaire.

Cette démarche, sil elle est mise en place permettrait de retrouver facilement les marchés publics suspicieux et forceraient donc les personnes concernées à faire montre de plus de diligence dans le choix des attributaires et permettrait par ailleurs un contrôle plus efficace des institutions concernées et un pas de plus vers une démocratie citoyenne et surtout… Participative !

Titre du canard « introuvable » aux kiosques marocains


Tribune : Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la communication


M. le Ministre,

 

    Je m’adresse à vous en tant que citoyen marocain, mais aussi en tant qu’artiste, « auteur, compositeur et interprète », et gestionnaire de projets culturels, car la situation de l’artiste au Maroc ne peut que nous attrister. Certains pourraient se demander pourquoi je m’adresse à vous, alors que la logique voudrait que j’interpelle le Ministre de la culture. Dans cette lettre, je m’adresse à vous car la société de gestion des droits d’auteurs « BMDA » est curieusement sous votre tutelle ! Cela a-t-il un rapport avec la liberté d’expression ? Car c’est un secret de polichinelle de dire que la redistribution des droits d’auteurs est la condition sine qua non pour que l’artiste puisse avoir des rentrées d’argent autonomes afin qu’il puisse jouir de cette liberté. Si l’auteur ne peut vivre de ses œuvres, il est immédiatement asservi à une puissance économique, politique ou idéologique. Telle est l’histoire de l’art et de la création. A quelques exceptions près…

 

    Cependant tel n’est pas notre sujet. J’aimerais plutôt me focaliser sur le BMDA, cet organisme qui détient le monopole de la gestion des droits d’auteurs (Décret N°2.64.406 du 5 Kaada 1384 (8 mars 1965) Portant création du Bureau Marocain des Droits d’Auteurs) et qui est censé défendre l’auteur, compositeur et éditeur en premier lieu. Ce qui devrait être un droit, et une protection pour l’artiste et ses créations, se révèle être un grand flou artistique, l’un des tabous de la vie culturelle au sein du plus beau pays du monde. Malgré tout, artistes, associations, professionnels, entrepreneurs culturels, du monde de la musique, du cinéma, de l’édition, etc.… se mobilisent et se battent depuis plusieurs années pour que, au moins, les lois (votées par le parlement marocain) soient appliquées, et, au mieux, le système réformé. Monsieur le Ministre, même le plus rudimentaire des droits, celui de l’adhésion à cet organisme, est bafoué. Je vous parle en connaissance de cause car j’ai vécu un calvaire administratif pendant trois mois pour m’y inscrire sans que ma tentative ne puisse aboutir (Je vous épargne les détails de cette histoire qui, comme tant d’autres, révèle un dysfonctionnement administratif  aigu). Pourtant ce qui a pris trois mois sans aucun résultat avec le BMDA n’a pris que deux semaines à la SOCAN (Société de gestion des droits au Canada) et ce sans avoir à me déplacer à leurs locaux (effet magique d’internet).

 

     Je voudrais maintenant vous demander de prendre cinq minutes et de jeter un coup d’œil  sur le site web http://www.bmda.org.ma. Commencez par regarder le spot de sensibilisation qui constitue, à mon avis, une insulte à la créativité de l’artiste marocain. Mais peut-être illustre-t-il le mieux le BMDA ? Vous remarquerez ensuite que ce site est une coquille vide, et qu’il n’existe aucune possibilité d’avoir de l’information, ne serait-ce sur l’organigramme, son fonctionnement et ses objectifs spécifiques. Défile encore l’information d’un événement datant d’Avril 2009 (Une question : s’agit-il vraiment d’un organisme  sous la tutelle du Ministère de la communication ?!). N’importe quel artiste aimerait y apprendre que notre BMDA fait preuve d’une transparence inégale, où le dernier des centimes de la convention signée en 2010 à valeur de 13 millions de dhs entre votre Ministère et le BMDA est justifié. Que notre BMDA redistribue les droits à tous les ayants-droits qui voient leurs œuvres d’esprit passer en boucle sur les ondes des radios nationales. Qu’il lutte efficacement contre le piratage des œuvres artistiques qu’on trouve à chaque coin de rue. Pour que mes propos ne soient pas mal compris, je n’invoque pas les petits détaillants qui bataillent pour survivre dans un pays où le chômage et le clientélisme bloquent toute ascension sociale, mais je parle de l’industrie parallèle qui profite de l’anarchie ambiante, s’enrichit en produisant des millions de copies chaque jour sans que les ayants-droits puissent toucher leur du. Avez-vous une idée de la manne d’argent dont l’Etat se voit priver, à cause du piratage, et qui pourrait être investi dans le développement de l’économie de la culture, et son épanouissement ?

 

    M. le Ministre, vous avez du travail. Vous avez du travail car l’Histoire ne pardonne jamais, et ceux qui ont défilé avant vous à ce poste n’ont pas su marquer l’Histoire par des actes tangibles. Des actes qui ne se traduiraient  pas uniquement  par « mettre la main à la poche », mais par l’élaboration d’une stratégie à court, moyen et long terme, par le choix de personnes, intègres et qualifiées, à la tête de cet organisme. Des actes qui rendraient la confiance et l’espoir à tous les travailleurs de l’industrie culturelle (encore faudrait-il que celle-ci existe bel et bien).

 

     M. le Ministre je m’adresse à vous car vous n’êtes pas encore nommé Ministre de la communication. Vous êtes actuellement une personne lambda pour la plupart des marocains, vous avez encore l’oreille pour écouter nos revendications. Car, je suppose que, dès que les flashs de la photo officielle vont briller, l’effet de cette lettre ne sera plus le même.

 

 Badre Belhachemi

Auteur, compositeur, interprète & gestionnaire de projets culturels

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