La gestion des deniers publics et la transparence dans les marchés publics : Le véritable examen de passage de Benkirane

Le véritable examen de passage de Benkirane 

A l’heure où Benkirane tarde à former son nouveau gouvernement, de nombreuses questions animent les discussions de salons dont certaines reviennent comme un leitmotiv sans que personne ne puisse véritablement y répondre.

Véritable cheval de bataille du PJD dans son programme et sa campagne électorale, la lutte contre la corruption et la bonne gestion des deniers publics semblent aujourd’hui attendre que quelqu’un s’y intéresse, apparemment reléguées toutes deux au dernier rang des priorités.

Benkirane et son équipe vont-ils s’atteler à combattre avec efficience la corruption et le népotisme ? 

Vont-ils ouvrir la boîte de pandorre et s’intéresser aux cas de prévarication soulevés ces derniers mois par quelques journalistes et autres blogueurs ?

Ou au contraire vont-ils faire le choix de fermer les yeux et se concentrer sur leur propre législature, scellant par là la chape d’immunité qui règne dans ce domaine?
La bonne gestion des deniers publics a été perçue lors des dernières élections comme étant un élément essentiel figurant dans les programmes des partis. Cette donnée n’est pas nouvelle et la promesse de combattre la mauvaise gestion a toujours été présente,renforcée cette fois-ci par une nouvelle Constitution faisant maintes fois référence à la bonne gouvernance. Néanmoins,  peu ou pas d’institutions osent s’y frotter réellement.

Qui a véritablement autorité pour s’intéresser à ces dossiers ?

La Cour des Comptes prolixe dans ses longs rapports mais plus lente à agir lorsqu’il s’agit de poursuites ?

La Trésorerie Générale, garante d’une passation transparente des marchés publics mais très (ou trop) discrète sur son action effective en cas de mauvaise application de la loi?

L’Instance Centrale de Prévention de la Corruption  hésitante à s’intéresser aux hauts fonctionnaires ?

Le gouvernement ? Le parlement ?

Ces questions de compétence semblent à elles-seules freiner un processus qui ne devrait nécessairement pas tarder à se mettre en place puisque la presse, la société civile et les associations concernées ne devraient plus être les seules à pointer du doigt ce système et n’ont pas vocation à saisir la justice.

Le sujet sensible de la mauvaise gestion des deniers publics qui renferme à lui seul autant d’écueils que la corruption, la prévarication, la concussion, le détournement, la dilapidation, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts et le népotisme, devrait donc aujourd’hui franchir la ligne de taboue qui le caractérisait jusque là et sortir de l’omerta.

Bien que Benkirane semble animé d’une volonté d’imposer à ses futurs ministres une situation de fortune dès l’accession à leur fonction, il n’évoque nullement dans ses interviews et sorties médiatiques le cas du passif existant.

Quid donc des abus commencés sous l’ancien gouvernement ? Vont-ils être à leur tour frappés d’une prescription illégale ? La situation de fortune est-elle une résolution suffisante pour éviter les abus ?

Quelques préconisations préventives en matière de passation des marchés publics :

Certaines mesures simples, dont certaines sont préconisées par la loi, peuvent à elles seules garantir une transparence efficace.

1. La cellule de veille des marchés publics
La veille au Maroc n’est pas un élément nouveau. Aussi, de nombreuses cellules de veilles fonctionnent aujourd’hui tant aussi bien dans le public que dans le privé. Ainsi, l’on pourrait imaginer une cellule auprès de la Trésorerie Générale du Royaume chargée de surveiller la liste des attributaires des marchés et d’en constituer une base de données fiable permettant de déceler par exemple un actionnariat douteux dans une société qui serait lié à un fonctionnaire en charge du marché ou d’autres accointances suspicieuses.

2. Une nomenclature cohérente dans les références des appels d’offre
Les références des appels d’offre ne semblent pas obéirent à une nomenclature précise, aussi il est difficile de les retrouver par ce numéro qui devrait logiquement être un identifiant unique.
Deux écueils surviennent à ce niveau et il serait donc judicieux de prévoir des références plus précises et homogènes :

– des appels d’offres portant la même référence  :


– des appels d’offres avec des références aux nomenclatures différentes et n’obéissant à aucune règle logique.

3. La publication systématique du nom de l’attributaire dans le site des marchés publics
Le site des marchés publics est un portail à la pointe de la technologie mais laisse à désirer au niveau ergonomique. Il permet de consulter les avis d’appels d’offres selon de nombreux critères et même de lire les avis d’attribution. T

outefois, de nombreux avis d’attribution ne comportent pas le nom de l’attributaire bien que ce soit une obligation imposée par la loi.

Cette irrégularité semble ne concerner souvent que les mêmes adminstrations.

Prenons l’exemple de l’une des affaires célèbres dévoilées en 2011, dite l’affaire BULL Maroc.
Ce projet concerne la mise en place d’un système informatique complet pour le ministère des Sport et a été divisé en deux marchés publics :
– Appel d’offres sur offres de prix n°61/2010 pour l’acquisition, la mise en oeuvre et infogérance des systèmes CRM, ERP et contrôle d’accès pour la gestion des centres de proximité sportifs intégrés (CPSI), Piscines et Fédérations sportives.
– Appel d’offres sur offres de prix n°3/2011 pour l’assistance à la maitrise d’ ouvrage pour la mise en oeuvre des systèmes (Customer Relationship management) (CRM), (Enterprise Resource Planning) (ERP) et contrôle d’accès pour la gestion des centres de proximité sportifs intégrés (CPSI ), Piscines et Fédérations sportives

Il a été révélé que ces 2 marchés accordés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ont tout d’eux été remportés par des attributaires liés à la personne même du Ministre de la Jeunesse. Aussi, le premier a été accordé à Bull Maroc dont le DG est Mehdi Kettani un membre de sa famille, et le second à Capital Consulting dont l’associé principal et dirigeant est Hicham Chebihi Hassani, ami du ministre et trésorier de Mawazine.

Néanmoins, comme le révèlent les images ci-dessous, les noms d’attributaires dans ces deux marchés ne figurent pas dans le site des marchés publics.

– Avis d’attribution du marché remporté par la société Bull Maroc sur le Portail des Marchés publics (le nom de l’attributaire et le montant n’y figurent pas)

                     – Avis d’attribution du marché remporté par la société Capital Consulting sur le Portail des Marchés publics (le nom de l’attributaire et le montant du marché n’y figurent pas)

– L’exemple comparatif du dernier avis d’attribution publié sur le Portail des marchés publics : comporte le nom de la société attributrice et le montant du marché

4. La possibilité de recherche par nom d’attributaire dans le site des marchés publics

La préconisation précédente prendrait tout son sens si elle était accompagnée d’un outil de recherche plus efficace et qui constituerait certainement l’arme la plus efficace de lutte contre les passations douteuses de marchés publics. En effet, la recherche dans le portail devrait comporter un critère supplémentaire : celui de la recherche par nom d’attributaire.

Cette démarche, sil elle est mise en place permettrait de retrouver facilement les marchés publics suspicieux et forceraient donc les personnes concernées à faire montre de plus de diligence dans le choix des attributaires et permettrait par ailleurs un contrôle plus efficace des institutions concernées et un pas de plus vers une démocratie citoyenne et surtout… Participative !

3 Réponses

  1. من الصعب على بنكيران أن يجد طريقه وهو موزع بين طموح الرئاسة وثقل المسئولية الملقات على عاتقه حتى ولو امتلك عصى موسى,والخيار التالث هو الاندماج فى مسيرة العبث أو الاستقالة لحفظ ماء الوجه لأن جدار الفساد وبناته لا يرحمون ومن أبدى رغبة فى التحدى يزاح فى أحسن الاوال

  2. Les solutions juridiques, techniques ou institutionnelles dans ce domaine sont nombreuses. Il sufit de jeter la lumière sur les pratiques internationales et faire participer les gestionnaires publics capables d accoucher des bonnes idées made in morocco. La société civile est trés solicités pour résoudre les questions liées aux marchés publics…
    Bon courage pour le gouvernement prochain

  3. Cet article est tres interessant et les propositions sont pertinentes mais je doute fort que les institutions en question tiennent compte de ce genre de remarques.

    C est marrant c est la seconde fois que j entends parler cette semaine de ce Hicham chebihi hassani, jhabite en Greece et j ai appris que c est lui l intermediaire entre la societe Intralot et la MDJS et cest lui qui a fait pression pour que intralot lemporte.
    Dapres les grecs ils lui ont donne une tres grosse commission sur un compte offshore car il les a fait gagner le marche avec la lotterie nationale et la marocaine des jeu…

    Jai honte pour mon pays…

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