Silence, on torture!

Lecture dans la déclaration de Méndez, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

A l’issue de sa visite au Maroc, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, a fait une déclaration publique mentionnant ses principales remarques durant sa visite, en attendant son rapport détaillé à présenter en Mars 2013 au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.  Une lecture objective de la déclaration de Mandez permet d’y lire un constat équilibré reflétant l’état des lieux. Avant d’avancer dans cette lecture, je souhaite attirer l’attention des lecteurs que ce qui m’importe, en tant que marocain d’abord, ensuite en tant que défenseur des droits de l’homme, c’est surtout le diagnostic que l’on peut faire dans notre pays sous l’angle de la protection et la prévention de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Mr Méndez n’est qu’un auditeur ( si l’on souhaite reprendre le jargon de la qualité pour entreprises ) qui apporte un œil externe.

Que retenir de la déclaration de Méndez ?

Sur le plan institutionnel et normatif :

« la coopération pleine et entière » des autorités marocaines : le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants a bien souligné cette coopération pleine et entière, avant de regretter, à demi-mot, l’excès de zèle ( bien connu de chez nous à chaque fois qu’un « étranger » nous rend visite ) qui aurait empêché une sorte de « spontanéité » ( disons-le, l’effet surprise ).

« Culture des droits de l’homme » : Méndez a loué grandement l’émergence d’une « culture des droits de l’homme » au Maroc, notamment à travers les mécanismes institutionnels, à leur tête le CNDH. Une stratégie de l’Etat, visant tourner la page des « années de plomb » ( cf Instance IER ), avec des « efforts exemplaires ont été consacrés à faire apparaître et faire connaître la vérité, ainsi qu’à offrir indemnisation aux victimes, y compris divers types de services de réadaptation ».  Seulement, il a souligné l’absence d’un « engagement indispensable de faire enquête, de poursuivre et de punir les auteurs des atrocités massives, dont la torture », relativement aux exactions du passé.

« Constitutionnalisation de la criminalisation en toutes circonstances les actes de torture ou des actes qui sont « cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité » ». Sur ce registre, le rapporteur spécial de l’ONU insiste sur la nécessité d’appliquer ces principes constitutionnels, notamment par un meilleur accès des associations aux mécanismes nationaux et internationaux de contrôle et  plaidoyer.

« Encouragement des autorité à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture aussitôt que possible » : Méndez reprend une doléance des défenseurs des droits de l’homme, notamment de l’OMDH qui a proposé l’établissement d’un « mécanisme national de lutte contre la torture » comme outil pratique de suivi et d’application de la convention. Le dernier rappel en date a été inscrit au dernier communiqué de sa section de Casablanca suite aux allégations des détenus de la manifestation du 20 Février à Sidi Bernoussi en Juillet dernier.

Le code pénal et la loi dite « de lutte contre le terrorisme » ne permettraient pas, selon les standards internationaux, de prévenir contre la torture, notamment parce que le prévenu n’a « droit à un avocat de son choix que 24h après son arrestation » selon la procédure normale ( en dehors de ce qui tombe sous la loi dite « antiterroriste » ).

Sur le terrain :

Malgré le constat du rapporteur Onusien de l’amélioration notoire de la situation de la prévention de la torture, il tire une « conclusion préliminaire : dans des cas récents, il y a des informations crédibles faisant état de coups violents infligés par coups de poings et bâtons, de l’utilisation de décharges électriques et de brûlures de cigarette ». En outre, il avance qu’il a de « bonnes raisons de penser qu’il y avait des allégations crédibles d’agression sexuelle et de menace de viol commis sur des victimes ou des membres de la famille de celles-ci et d’autres formes de mauvais traitements ».

Ajoutez à cela les « nombreuses plaintes au sujet de l’utilisation de la torture par des fonctionnaires pour obtenir des preuves ou des aveux au cours de la phase initiale des interrogatoires, en particulier dans des cas ayant trait à la sécurité nationale ou à la lutte contre le terrorisme, où le maintien des détentions est ordonné avant même l’accès à un avocat ». Méndez a vu des statistiques et des exemples de détenus ayant été acquittés, même en ayant avoué auparavant des crimes, mais il n’a pas eu connaissance, selon le droit international, d’acquittement suite « une confession est jugée irrecevable parce que le tribunal a déterminé qu’il a été obtenu sous la contrainte ». Méndez y voit là un manque important en matière  de médecine légiste, pouvant porter assistance au parquet et aux tribunaux.

Méndez a souligné un point que la société civile n’a cessé de crier : « augmentation subite du nombre d’incidents d’utilisation de force excessive lors d’interventions de la part des autorités en réaction aux réunions et manifestations », car même autorisées ou pas, « cela ne donne pas le droit aux autorités de recourir à la force excessive ». Le rapporteur onusien a soulevé le problème, reconnu même par les autorités, de « surpopulation » carcérale, avant d’exprimer sa crainte quant au traitement du flux migratoire « concernant l’augmentation de la violence par des forces envers ce groupe particulièrement vulnérable ».

Conclusion générale :

Comme précédemment avancé, la déclaration du rapporteur onusien est un constat  d’un auditeur professionnel ayant ausculté la situation de la prévention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce constat vient donner raison aux défenseurs de droits de l’homme qui s’activent, non seulement à dénoncer, mais aussi à proposer. La ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture ainsi que l’adoption du mécanisme sont un moyen de démontrer la volonté réelle d’éradiquer la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants au Maroc. A bon entendeur.

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