#assisesfiscalite2013 #anfass Réformer la fiscalité pour un pacte de citoyenneté

Pourquoi ce texte :

A l’occasion des Assises de la Fiscalité, nous, mouvements « Clarté – Ambition – Courage CAC » et «Anfass pour la démocratie », soumettons cette contribution en guise de participation au débat public, et en assumant notre droit et notre devoir de citoyens de proposition et de participation à la vie publique.

Alors que la juridiction marocaine a évolué vers l’instauration de droits socio-économiques et l’affirmation du caractère social de l’Etat, la pratique politique ne favorise pas toujours l’émergence d’une doctrine sociale marocaine et sa mise en œuvre à travers des politiques concrètes et efficaces. Dès lors, la responsabilité incombe à la classe politique de formuler des visions et des projets capables de résorber les déficits sociaux et placer le Maroc sur une trajectoire de développement économique.

Nous œuvrons à l’instauration d’une pratique politique responsable, innovante et intellectuellement productive.

La fiscalité : Une problématique à mieux formuler :

La fiscalité, un instrument au service du projet de société.

Le Maroc dispose de potentialités importantes : une population dynamique ; une structure familiale encore développée ; des richesses économiques et d’autres atouts lui permettant un décollage économique. En même temps, le Maroc enregistre des déficits sociaux pénalisants et des disparités économiques et géographiques qui s’exacerbent. Le Maroc a perdu 30% de sa note de l’indice de développement humain, publié par le PNUD, à cause des inégalités, notamment celles liées à l’accès aux services de la santé et de l’éducation.

Il est à rappeler que ce débat sur la fiscalité s’ouvre dans un contexte macro-économique difficile, impacté par la crise économique international et par l’insuffisance des réformes structurelles. Le déficit public serait de 8% en 2013 et met nos finances publiques sous stress.

La décennie qui s’annonce constitue une opportunité de transition démocratique et de développement économique si elle est bien préparée, et en même temps elle sera confrontée à des défis structurels liés à la mondialisation et à la transition démographique.

Le Maroc a fait clairement le choix d’ouvrir son économie sur le commerce international, en s’alliant, dans le cadre de plusieurs accords de libres échanges, à de grandes puissances économiques mondiales et régionales. Le modèle de développement économique  sera toujours secoué, tant qu’il ne trouve pas une voie de compétitivité pour capter des investissements, substituer certaines importations par la production locale et se situer clairement sur des créneaux exportateurs prometteurs.

La démographie marocaine, à l’instar des pays arabes, a enregistré des mutations profondes en termes de taux de natalité et de reconfiguration de la structure familiale. La maturité de cette transition démographique ne sera atteinte qu’en 2030, période à laquelle la structure démographique se stabiliserait. Entre temps, le Maroc continuera à enregistrer un flux importants et croissant des demandeurs d’emploi et un vieillissement progressif de sa population.

Ainsi, si le Maroc souhaite résorber les déficits sociaux, il devra se doter des moyens financiers à la hauteur de nos ambitions et qui consistent en :

  • L’amélioration du système de santé au Maroc
  • la réhabilitation de l’école publique et de tout le système éducatif
  • la réforme de la justice
  • la compétitivité industrielle
  • et la sécurité sociale

Nous, mouvements « Clarté – Ambition – Courage CAC » et « Anfass pour la démocratie », pensons que ces objectifs sont atteignables. Il suffit de tracer le bon plan et faire converger les bonnes volontés.

Le débat actuel sur la fiscalité doit mettre en évidence qu’elle est un instrument au service du projet de société prôné.

 

 

Réformer la fiscalité pour un pacte de citoyenneté

Sur le volet fiscal et des finances publiques d’une façon générale, l’effort fiscal est supporté par une partie des citoyens et d’agents économiques, la soumettant à une pression fiscale significative, et privant l’Etat d’un manque à gagner en recettes importantes et nécessaires. En plus des charges fiscales, plusieurs foyers supportent d’autres frais liés à l’éduction de leurs enfants, la santé, le transport et la culture. Ainsi ils se voient payer un impôt réel nettement supérieur à l’impôt nominal, du moment qu’ils supportent à titre privé des dépenses du ressort de l’Etat.

La même situation est enregistrée pour la fiscalité des sociétés, où une infime partie des entreprises contribuent à l’IS alors que d’autres sociétés continuent à déclarer des déficits chroniques.

Outre les effets économiquement improductifs de ces anomalies fiscales, la notion même de citoyenneté est remise en cause, tant que la contribution à l’effort public n’est pas partagée. La fuite de l’impôt risque de s’instituer et fragiliserait les fondements même de la société.

Les défis sociaux et économiques ne peuvent être relevés, pour mieux préparer l’avenir, que dans le cadre d’un élan citoyen responsable, qui renforce les solidarités, ouvre les chances à chaque marocain et favorise la croissance.

Notre contribution à ce débat, s’attache tout d’abord à la nécessité de définir un  pacte sociale, autour d’une vision et d’un projet politique clair, ensuite définir les moyens nécessaires à le financer, à travers les recettes fiscales. Sinon, le débat sera toujours aligné sur le cadre des finances publiques actuelles, et où la tentation de réduire les dépenses publiques tend à l’emporter systématiquement sur l’éventualité et l’opportunité d’augmenter les recettes fiscales et se doter de moyens suffisants pour financer une ambition.

 

 

 

 

 

Etat des lieux :

La comparaison du ratio de nos recettes fiscales, par rapport à notre PIB, montre que le Maroc reste en dessous des pays à forte tradition sociale, à la moyenne des pays de l’Union Européenne et de certains pays modèles de l’émergence (Brésil, Turquie). La comparaison avec les pays de l’UE et les pays à fortes traditions sociales (Suède, Norvège, Allemagne et France) n’est pas anodine, car d’une part le Maroc bénéficie d’un statut avancé avec l’UE ce qui l’oblige à une convergence progressive vers le standard économique et social des pays de l’UE. D’autre part, l’Etat a un rôle central dans le développement socio-économique dans ces pays, ce qui a été toujours le cas pour le Maroc qui se développait autour d’un Etat fort. L’exemple des pays émergents nous renseigne quant à lui sur une voie de développement à scruter et à adapter à notre contexte. Alors qu’au niveau de l’Union européenne les recettes fiscales représentent en moyenne 41% par rapport au PIB, en Brésil et Turquie autour de 35%, le Maroc affiche un ratio de 24%. Une particularité aussi de notre système est que les recettes fiscales restent faiblement sensibles à la croissance du PIB, ce qui témoigne que les marocains ne bénéficient pas suffisamment des politiques de croissance, en moins en terme d’amélioration de qualité de vie et de services publiques. Alors que des secteurs, comme l’agriculture et l’immobilier, constituent des composantes importantes du PIB, ils ne contribuent que faiblement dans les recettes fiscales, sous l’effet d’exonérations massives et sans effets économiques ou sociaux notables.

La question centrale sur la fiscalité et qui nous interpelle est de définir notre potentiel fiscal : quel niveau de recettes fiscales est nécessaire pour notre développement socio-économique ?

Il est certain que le niveau actuel (24% du PIB) ne permet pas une redistribution suffisante, un investissement public créateur de richesse, le développement de services publics, le financement de la santé public et du troisième âge, la culture et l’enseignement de qualité. Sans se projeter dans l’avenir, les difficultés sont déjà ressenties et le niveau actuel ne pourvoit pas aux besoins des citoyens. Garder le même niveau face aux défis à venir, ne laissera aux décideurs publics que le choix de la réduction de la dépense, mais à quel coût social et économique ? Le Maroc a déjà vécu cette expérience douloureuse par le passé.

Propositions et recommandations :

Dans le cadre de notre vision, nos propositions fiscales visent l’émergence d’un véritable pacte citoyen basé sur :

  1. L’investissement dans le développement humain à travers l’enseignement, la santé et la culture
  2. La solidarité et la protection des démunis, les laissés pour compte et les marginalisés
  3. Et l’équité sociale, qui se base sur la contribution de tous les citoyens aux dépenses fiscales, chacun selon ses capacités contributives.

Cette ambition nécessite des moyens publics pour la concrétiser et nous estimons qu’un potentiel fiscal important reste non exploité. A cet effet, et dans le cadre d’une justice sociale et justesse économique, nous proposons :

  1. L’augmentation progressive des recettes fiscales de 10% du PIB dans un horizon de 10 ans.
  2. L’utilisation de la fiscalité comme moyen de pilotage économique, pour limiter les situations de rentes et les placements improductifs, et diriger les sources de financement de l’économie vers les secteurs créateurs de valeur ajoutée.
  3. L’imposition équitable du travail et du capital
  4. L’adaptation de la fiscalité aux réalités sociales, notamment à travers l’introduction d’une fiscalité de ménage, permettant certaines déductions liées à l’acquisition de logement, à l’éduction, la santé et à l’épargne.
  5. Instauration de la transparence en matière de recettes et dépenses fiscales et instauration des bases du droit à l’information en temps réel.

Afin de réhabiliter la citoyenneté, il est nécessaire que la contribution fiscale devienne universelle, où chaque citoyen est obligé de procéder à une déclaration, dans un cadre de discipline globale et de transparence administrative. Se dérober de cette responsabilité constitue une menace pour la communauté. A cet effet, nous proposons le renforcement de l’arsenal juridique pour garantir les droits des contribuables et prévenir la fraude et l’évasion fiscale. La pénalisation de certaines sanctions contre la fraude et l’évasion fiscale permettent de préserver le système fiscal et lui conférer toute son efficacité.

Nous estimons que le Maroc a des potentialités énormes de développement, qui méritent d’être exploités pour prospérer socialement et économiquement, sous une vision politique claire et cohérente. La fiscalité constitue une pierre angulaire dans notre vision, outre ses vertus économiques et ses fonctions redistributives, elle permet surtout  de rassembler autour d’un pacte citoyen. Nos propositions émanent de la conviction qu’à travers la fiscalité nous renforçons notre pacte et nous nous dotons des moyens de nos ambitions.

 

NB : Un rapport détaillé sera diffusé pour étayer toutes les données économiques et techniques énoncées dans cette note de synthèse.

 

Contact :

Pour le mouvement « Anfass pour la démocratie » : Mehdi Taam ( mehdi.taam@gmail.com )

Pour le mouvement « Clarté – Ambition – Courage CAC » : Omar El Hyani  ( omar.elhyani@gmail.com )

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2 Réponses

  1. اصلاح الضريبة من اجل ميثاق للمواطنة

    لماذا هذا النص :
    بمناسبة تنظيم المناظرة الوطنية للإصلاح الضريبي, نتقدم نحن حركتي « وضوح– طموح – شجاعة  » و « انفاس من اجل الديمقراطية », بمساهمتنا في النقاش العمومي, تمثلا منا لحقنا و واجبنا كمواطنين في الاقتراح و المشاركة في الحياة العامة.
    ان القوانين المغربية قيد تطورت نحو ارساء الحقوق الاجتماعية و الاقتصادية و اعلان الطابع الاجتماعي للدولة, في حين ان الممارسة السياسية لا تسمح دائما ببروز عقيدة اجتماعية مغربية و تطبيقها عبر سياسات واضحة و فعالة. من هنا فان المسؤولية تقع على عاتق الطبقة السياسية من اجل طرح رؤى و مشاريع قادرة على خفض الفوارق الاجتماعية و على وضع المغرب على سكة التنمية الاقتصادية.
    الضريبة : اشكالية تستلزم ان تطرح بشكل جيد :
    الضريبة كاداة في خدمة مشروع مجتمعي.
    يتوفر المغرب على مؤهلات هامة : ساكنة دينامية و هيكل اسري متطور و خيرات اقتصادية و مؤهلات اخرى تسمح له بالاقلاع الاقتصادي. في نفس الوقت, يسجل المغرب نقائص اجتماعية منكسة و فوارق في الدخل و في الجغرافيا ما فتئت تتقوى. فقد المغرب 30% من تنقيطه في سلم التنمية البشرية المنشور من طرف برنامج الامم المتحدة للتنمية, بسبب الفوارق, و خصوصا تلك المتعلقة بالولوج الى خدمات الصحة و التربية.
    يجب التذكير هنا ان النقاش حول الضريبة يفتتح في وضع ماكرو اقتصادي صعب, موسوم بالازمة العالمية و نقائص الاصلاحات البنيوية. ان العجز العمومي سيكون في حدود 8 بالمائة و سيضع المالية العمومية في وضعية قلق.
    ان العشرية القادمة ستكون فرصة للانتقال الديموقراطي و التنمية الاقتصادية ان هي هيأت بشكل جيد, و في نفس الوقت ستكون في مواجهة رهانات بنيوية مرتبطة بالعولمة و بالانتقال الديموغرافي.
    ان المغرب قد اختار بوضوح ان ينفتح اقتصاده على التجارة العالمية و ذلك بانضمامه الى العديد من اتفاقات التبادل الحر. ان نموذج التنمية سيكون دائما مهزوزا مادام لن يجد طريقه الى التنافسية من اجل جلب الاستثمارات و لم يعوض بعض استيراداته بالتصنيع المحلي و لم يضع نفسه بوضوح في خانات مصدرة بقيمة اضافية عالية.
    ان الديموغرافيا المغربية, تماما كما هو الحال في سائر الدول العربية, تسجل تحولات عميقة من حيث نسبة الولادة و تغيير الهيكلة الاسرية. هذا و لن نصل الى مرحلة نضج الانتقال الديموغرافي سوى في حدود سنة 2030 حيث ستستقر البنية الديموغرافية. و في نفس الوقت لايزال المغرب يسجل تدفقا هاما لطالبي الشغل بالموازاة مع شيخوخة نسبية لساكنته.
    و هكذا, ان كان المغرب يسعى الى خفض الفوارق الاجتماعية, فن عليه ان يتملك الامكانات المالية بقدر طموحاتنا من اجل :
    تحسين منظومة الصحة بالمغرب
    اصلاح المدرسة العمومية و كل المنظومة التربوية
    اصلاح القضاء
    التنافسية الصناعية
    الضمان الاجتماعي
    اننا في حركتي « وضوح– طموح – شجاعة  » و « انفاس من اجل الديمقراطية » نعتبر ان كل هذه الاهداف يمكن بلوغها. علينا ان نرسم الطريق السوي لبلوغها و ان نعمل على تجميع كل الارادات الحسنة.
    ان النقاش الحالي حول الضربة يجب ان يسلط الضوء على انها اداة في خدمة المشروع المجتمعي المنشود.
    اصلاح الضريبة من اجل ميثاق للمواطنة
    انه على مستوى الضريبة و المالية العمومية بشكل عام نجد ان الثقل الضريبي يستحمله جزء من المواطنين و الفاعلين الاقتصاديين, مما يضيع على الدولة مداخيل هامة تحتاجها و يجعل جزءا من المجتمع تحت وطأة ضغط ضريبي ملحوظ. فبالاضافة الى الاعباء الضريبية, يستحمل جزء من الاسر مصاريف متعلقة بتربية ابنائها و بالصحة و التنقل و الثقافة. ان هذه الاسر في الحقيقة تؤدي ضريبة حقيقية اكبر من الضريبة الاسمية بحيث انها تؤدي بشكل خاص مصاريف خدمات من المفروض ان توفرها الدولة.
    ان نفس الوضعية تسجل بالنسبة للضريبة على الشركات حيث ان نسبة ضئيلة من الشركات تساهم في الضريبة بينما الاغلبية تصرح بخسائر دائمة.
    انه بالاضافة الى النتائج الاقتصادية السلبية لهاته الاعطاب الضريبية, فان مفهوم المواطنة يضرب في العمق مادامت المساهمة في المجهود الجماعي ليس مشتركا. ان التهرب الضريبي يمكن بان يتماسس مهددا بتقويض الاسس التي ينبني عليها المجتمع.
    ان الرهانات الاجتماعية و الاقتصادية لا يمكنها ان تنجح, من اجل تهييء افضل للمستقبل, الا في اطار نفس مواطناتي مسؤول و الذي يقوي التضامن و يفتح الفرص لكل مغربي و يضمن التنمية.
    ان مساهمتنا اليوم في هذا النقاش تتمسك بضرورة التعريف بميثاق للمواطنة حول رؤية و مشروع سياسي واضح, ثم بعد ذلك يمكننا ان نجد الامكانات الضرورية لتمويله, عبر المداخيل الضريبية. انه فيما عدا ذلك يسبقى النقاش محدودا في اطار المالية العمومية الحالي حيث يطغى انتصار تقليص المصاريف العمومية على فرص الرفع من المداخيل و التمكن من امكانيات كافية لتمويل طموح.
    واقع الحال :
    ان مقارنة رقم المداخيل الضريبية بالنسبة الى الناتج الداخلي الخام يبين ان المغرب يبقى ادنى من الدول ذات تقاليد اجتماعية و من بلدان الاتحاد الاوروبي و بعض الدول النامية (البرازيل, تركيا, … ) التي تاخذ اليوم كنماذج للتنمية. ان مقارتنا بدول الاتحاد الاوروبي و دول ذات تقاليد اجتماعية (السويد, النرويج, المانيا, فرنسا) ياخذ بعين الاعتبار الوضع المتقدم للمغرب الذي يلزمه ان يؤول الى المعيار الاقتصادي و الاجتماعي لدول الاتحاد من جهة, و من جهة اخرى لكون الدولة تلعب دورا محوريا في التنمية الاجتماعية و الاقتصادية في هذه الدول, و هو ما يسعى اليه المغرب في ان يتطور في اطار دولة قوية.
    بالمقابل يرينا مثال الدول النامية الطريق الذي يجب ان نسعى اليه و نحدده بالنسبة لوضعنا. ففي حين تمثل نسبة المداخيل الضريبية من الناتج الداخلي الخام 41 بالمائة في دول الاتحاد الاوروبي و 35 بالمائة بالبرازيل و تركيا, لا تتعدى هذه النسبة 24 بالمائة بالمغرب. كما تتسم منظومتنا الضريبية كذلك بكون المداخيل ليست حساسة الا بشكل ضعيف بنمو الناتج الداخلي الخام, و هذا ما يبرهن ان المغاربة لا يستفيدون كفاية من السياسات التنموية, على الاقل على مستوى تحسين جودة العيش و الخدمات العمومية. و في حين ان قطاعات كالفلاحة و الخدمات تمثل جزءا هاما من الناتج الداخلي الخام فانها لا تساهم الا بشكل ضعيف في المداخيل الضريبية, تحت تاثير الاعفاءات المكثفة بدون مردودية اقتصادية او اجتماعية ظاهرة.
    ان الاشكال المركزي بالنسبة للضريبة و الذي يسائلنا هو تحديد القدرة الضريبية : ما هو مستوى المداخيل الضريبية الضروري للتنمية الاجتماعية و الاقتصادية؟
    انه لمن المؤكد ان المستوى الحالي ( 24 بالمائة من الناتج الداخلي الخام ) لا يسمح بتوزيع كافي و لا باستثمار عمومي خلاق للثروات و لا لتطوير الخدمات العمومية و لا لتمويل الصحة العمومية و خصوصا للمسنين و لا لثقافة او تعليم بجودة عالية. فبدون ان نرى المستقبل فان الصعوبات موجودة و المستوى الحالي لا يرقى لتطلعات المواطنين. ان الحفاظ على المستوى الحالي في مواجهة رهانا المستقبل لن يسمح لاصحاب القرار العمومي أي خيار سوى التخفيض من النفقات. و لنا ان نتساءل باي ثمن سيتم ذلك؟ ان المغرب قد عاش في ماصيه القريب تجربة مؤلمة مماثلة.
    اقتراحات و توصيات :
    بناءا على ما سبق و في اطار رؤيتنا, تسعى رؤيتنا الى بلورة رؤيا لميثاق للمواطنة تتاسس على :
    1. الاسثمار في التنمية البشرية عبر التعليم و الصحة و الثقافة
    2. التضامن و حماية المحتاجين و المهمشين
    3. العدالة الاجتماعية التي تنبني على مساهمة جميع المواطنبن في العبئ الضريبي, كل حسب قدرته الحقيقية.
    ان هذا الطموح يستلزم امكانات عمومية لتحقيقه, و نعتبر ان قدرة ضريبية كبيرة لا تزال غير مستغلة. في هذا الصدد, و في اطار عدالة اجتماعية و اقتصادية نقترح :
    1. الرفع التدريجي للمداخيل الضريبية بنسبة 10 بالماءة من الناتج الداخلي الخام.
    2. استعمال الضريبة كاداة للقيادة الاقتصادية, من اجل القضاء على الريع و الامتلاكات الغير منتجة ( مثلا اراضي حضرية غير مبنية ) و توجيه مصادر تمويل الاقتصاد الى قضاعات منتجة للقيمة.
    3. التضريب العادل للعمل و لراس المال
    4. تحيين الضريبة بالاخذ بعين الاعتبار الحقائق الاجتماعية, عبر ادخال الضريبة الاسرية, و التي تسمح ببعض التخفيضات المرتبطة باقتناء السكن او التعليم او الصحة او الادخار.
    5. ارساء الشفافية في المداخيل و المصاريف فيما يخص الضريبة و ارساء اسس الحق في الوصول الى المعلومة في حينها.
    انه من الضروري ,في افق ارساء المواطنة, ان تصبح المساهمة الضريبية عمومية حيث كل مواطن ملزم بالتصريح في اطار ثقافة عامة و شفافية ادارية. ان الخروج عن هذه المسؤولية يعد تهديدا بالنسبة للمجتمع. في هذا الباب نقترح تقوية الترسانة القانونية من اجل ضمان حقوق المواطنين و تجنب الغش و التهرب الضريبيين.
    اننا نعتبر ان المغرب له قدرات هامة في التنمية و التي تستحق ان تستغل من اجل ازدهار اجتماعي و اقتصادي تحت رؤية سياسية واضحة و منسجمة. تعتبر الضريبةحجر الزاوية في هذه الرؤيا. فبالاضافة الى فضائلها الاقتصادية و وظائفها التوزيعية, فانها تسمح اساسا ان تحقق الاجماع حول ميثاق للمواطنة. ان اقتراحاتنا تنبعث من قناعة بانه عبر الضريبة سنمتن ميثاق المواطنة و سنتملك امكانيات تحقيق طموحاتنا.
    ملحوظة : سيتم تعميم تقرير مفصل من اجل توضيح كل المعطيات الاقتصادية و التقنية المدرجة في ورقتنا هاته.
    Contact :
    للاتصال :
    عن حركة « انفاس للديمقراطية » : مهدي الطعام (mehdi.taam@gmail.com )
    عن حركة « وضوح– طموح – شجاعة  » : عمر الحياني (omar.elhyani@gmail.com )

  2. […] Mai dernier, et en collaboration avec le mouvement « Clarté-Ambition-Courage », nous avions publié un document sur la fiscalité où nous avions mis clairement l’accent sur la no…« pacte de citoyenneté ». Nous avons considéré que la fiscalité est « un instrument au […]

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