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La gestion des deniers publics et la transparence dans les marchés publics : Le véritable examen de passage de Benkirane


Le véritable examen de passage de Benkirane 

A l’heure où Benkirane tarde à former son nouveau gouvernement, de nombreuses questions animent les discussions de salons dont certaines reviennent comme un leitmotiv sans que personne ne puisse véritablement y répondre.

Véritable cheval de bataille du PJD dans son programme et sa campagne électorale, la lutte contre la corruption et la bonne gestion des deniers publics semblent aujourd’hui attendre que quelqu’un s’y intéresse, apparemment reléguées toutes deux au dernier rang des priorités.

Benkirane et son équipe vont-ils s’atteler à combattre avec efficience la corruption et le népotisme ? 

Vont-ils ouvrir la boîte de pandorre et s’intéresser aux cas de prévarication soulevés ces derniers mois par quelques journalistes et autres blogueurs ?

Ou au contraire vont-ils faire le choix de fermer les yeux et se concentrer sur leur propre législature, scellant par là la chape d’immunité qui règne dans ce domaine?
La bonne gestion des deniers publics a été perçue lors des dernières élections comme étant un élément essentiel figurant dans les programmes des partis. Cette donnée n’est pas nouvelle et la promesse de combattre la mauvaise gestion a toujours été présente,renforcée cette fois-ci par une nouvelle Constitution faisant maintes fois référence à la bonne gouvernance. Néanmoins,  peu ou pas d’institutions osent s’y frotter réellement.

Qui a véritablement autorité pour s’intéresser à ces dossiers ?

La Cour des Comptes prolixe dans ses longs rapports mais plus lente à agir lorsqu’il s’agit de poursuites ?

La Trésorerie Générale, garante d’une passation transparente des marchés publics mais très (ou trop) discrète sur son action effective en cas de mauvaise application de la loi?

L’Instance Centrale de Prévention de la Corruption  hésitante à s’intéresser aux hauts fonctionnaires ?

Le gouvernement ? Le parlement ?

Ces questions de compétence semblent à elles-seules freiner un processus qui ne devrait nécessairement pas tarder à se mettre en place puisque la presse, la société civile et les associations concernées ne devraient plus être les seules à pointer du doigt ce système et n’ont pas vocation à saisir la justice.

Le sujet sensible de la mauvaise gestion des deniers publics qui renferme à lui seul autant d’écueils que la corruption, la prévarication, la concussion, le détournement, la dilapidation, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts et le népotisme, devrait donc aujourd’hui franchir la ligne de taboue qui le caractérisait jusque là et sortir de l’omerta.

Bien que Benkirane semble animé d’une volonté d’imposer à ses futurs ministres une situation de fortune dès l’accession à leur fonction, il n’évoque nullement dans ses interviews et sorties médiatiques le cas du passif existant.

Quid donc des abus commencés sous l’ancien gouvernement ? Vont-ils être à leur tour frappés d’une prescription illégale ? La situation de fortune est-elle une résolution suffisante pour éviter les abus ?

Quelques préconisations préventives en matière de passation des marchés publics :

Certaines mesures simples, dont certaines sont préconisées par la loi, peuvent à elles seules garantir une transparence efficace.

1. La cellule de veille des marchés publics
La veille au Maroc n’est pas un élément nouveau. Aussi, de nombreuses cellules de veilles fonctionnent aujourd’hui tant aussi bien dans le public que dans le privé. Ainsi, l’on pourrait imaginer une cellule auprès de la Trésorerie Générale du Royaume chargée de surveiller la liste des attributaires des marchés et d’en constituer une base de données fiable permettant de déceler par exemple un actionnariat douteux dans une société qui serait lié à un fonctionnaire en charge du marché ou d’autres accointances suspicieuses.

2. Une nomenclature cohérente dans les références des appels d’offre
Les références des appels d’offre ne semblent pas obéirent à une nomenclature précise, aussi il est difficile de les retrouver par ce numéro qui devrait logiquement être un identifiant unique.
Deux écueils surviennent à ce niveau et il serait donc judicieux de prévoir des références plus précises et homogènes :

– des appels d’offres portant la même référence  :


– des appels d’offres avec des références aux nomenclatures différentes et n’obéissant à aucune règle logique.

3. La publication systématique du nom de l’attributaire dans le site des marchés publics
Le site des marchés publics est un portail à la pointe de la technologie mais laisse à désirer au niveau ergonomique. Il permet de consulter les avis d’appels d’offres selon de nombreux critères et même de lire les avis d’attribution. T

outefois, de nombreux avis d’attribution ne comportent pas le nom de l’attributaire bien que ce soit une obligation imposée par la loi.

Cette irrégularité semble ne concerner souvent que les mêmes adminstrations.

Prenons l’exemple de l’une des affaires célèbres dévoilées en 2011, dite l’affaire BULL Maroc.
Ce projet concerne la mise en place d’un système informatique complet pour le ministère des Sport et a été divisé en deux marchés publics :
– Appel d’offres sur offres de prix n°61/2010 pour l’acquisition, la mise en oeuvre et infogérance des systèmes CRM, ERP et contrôle d’accès pour la gestion des centres de proximité sportifs intégrés (CPSI), Piscines et Fédérations sportives.
– Appel d’offres sur offres de prix n°3/2011 pour l’assistance à la maitrise d’ ouvrage pour la mise en oeuvre des systèmes (Customer Relationship management) (CRM), (Enterprise Resource Planning) (ERP) et contrôle d’accès pour la gestion des centres de proximité sportifs intégrés (CPSI ), Piscines et Fédérations sportives

Il a été révélé que ces 2 marchés accordés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ont tout d’eux été remportés par des attributaires liés à la personne même du Ministre de la Jeunesse. Aussi, le premier a été accordé à Bull Maroc dont le DG est Mehdi Kettani un membre de sa famille, et le second à Capital Consulting dont l’associé principal et dirigeant est Hicham Chebihi Hassani, ami du ministre et trésorier de Mawazine.

Néanmoins, comme le révèlent les images ci-dessous, les noms d’attributaires dans ces deux marchés ne figurent pas dans le site des marchés publics.

– Avis d’attribution du marché remporté par la société Bull Maroc sur le Portail des Marchés publics (le nom de l’attributaire et le montant n’y figurent pas)

                     – Avis d’attribution du marché remporté par la société Capital Consulting sur le Portail des Marchés publics (le nom de l’attributaire et le montant du marché n’y figurent pas)

– L’exemple comparatif du dernier avis d’attribution publié sur le Portail des marchés publics : comporte le nom de la société attributrice et le montant du marché

4. La possibilité de recherche par nom d’attributaire dans le site des marchés publics

La préconisation précédente prendrait tout son sens si elle était accompagnée d’un outil de recherche plus efficace et qui constituerait certainement l’arme la plus efficace de lutte contre les passations douteuses de marchés publics. En effet, la recherche dans le portail devrait comporter un critère supplémentaire : celui de la recherche par nom d’attributaire.

Cette démarche, sil elle est mise en place permettrait de retrouver facilement les marchés publics suspicieux et forceraient donc les personnes concernées à faire montre de plus de diligence dans le choix des attributaires et permettrait par ailleurs un contrôle plus efficace des institutions concernées et un pas de plus vers une démocratie citoyenne et surtout… Participative !

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Dimanche, le Maroc a gagné 4-0, Belkhayat dégage


34ème Conseil des Ministres arabes de la jeunesse et des sports : Encore un marché public douteux pour Moncef Belkhayat


Comment procéder à l’ouverture des plis d’un marché le 19 mai 2011 dont l’objet porte sur l’organisation d’un évènement  lancé le 3 mai?

Les travaux de la 34ème session du Conseil des ministres arabes de la Jeunesse et des Sports se sont ouverts hier (3 mai 2011) à Marrakech sous l’égide du Ministère des Sports. Ce lancement annoncé sur le site du Ministère et sur facebook a provoqué la réaction d’un internaute sur la page facebook officielle du Ministre des Sports en commentaire à une note postée par Moncef Belkhayat.

« je suis un jeune dirigeant d’une agence d’organisation d’évènement qui a étais surpris par :
sur le site : http://www.marchespublics.gov.ma/ et aussi dans la partie des annonces légale du journal le matin il y a la présence d’une publication d’un appel d’offre public sur offre de prix sous objet : l’organisation du Maroc de la 34é me édition du conseil des Ministre de la Jeunesse et des Sports Arabes. Avec une date de publication 11/04/2011 10:46 et la date d’ouverture 19/05/2011 10:30.
mais j’étais surpris par les photos et articles que vous avez publier.
je cherche à savoir si cette édition qui se déroule a Marrakech est la même cité dans le marché en objet.
PJ : http://www.lematin.ma/Services/PA/AOL/Resultat.asp?pg=18&mo=rech&nature=1&periode=LISTE&lstperiode=SEMAINE&d1=05%2F04%2F2011&d2=12%2F04%2F2011&motcle « 

Soufiane s’interroge ici sur le fait de savoir si l’avis d’appel d’offres sur offres de prix pour l’organisation du Maroc de la 34é me édition du conseil des Ministre de la Jeunesse et des Sports Arabes paru dans le journal Le Matin (08.04.2011 Réf. : C-0020076/11) et dont l’ouverture des plis est prévue le 19 MAI 2011 concerne le même évènement.

Cet internaute a par ailleurs ajouté :

« malheureusement le liens sur le site des marché a étais désactivé mais j’ai tousjours la trace de cette appel d’offre comme vous allez le voir sur le site le matin.
Merci de donné suite a mon commentaire car dans tous les appel d’offre au sein de votre ministère ça se passe de la même manière, des information frauduleuse dans les CPS, des informations incomplètes et pour finir des faux document et de fausse date.
« 

Sa question est restée sans réponses…

Une ouverture des plis aurait donc lieu le 19 mai prochain et concernerait l’organisation d’un évènement qui se déroule en ce moment.

Le Ministre nommé « Monsieur une polémique par semaine » par l’hebdomadaire Actuel va-t-il répondre aux questions posées par Soufiane ou nous offrir encore une fois un article qui commence par « Réponse à l’article diffamatoire d’untel » et dans lequel il ne mettra aucune réponse aux questions posées mais tâchera habilement de répondre à côté ?

Les suspicions* qui entourent les marchés publics de son Ministère trouvent écho dans la presse étrangère mais ne semblent intéresser personne au Maroc… A part peut-être quelques internautes avertis et une poignée de journalistes courageux…

Commentaire de Soufiane sur Facebook

Commentaire de Soufiane sur la page officielle de Moncef Belkhayat

Avis d’appel d’offres sur offres de prix pour l’organisation du Maroc de la 34é me édition du conseil des Ministre de la Jeunesse et des Sports Arabes

Journal Le Matin (Version en ligne)

* RAPPEL :

1.  Affaire Bull Maroc : Marché public octroyé de façon douteuse à Mehdi Kettani membre de la famille de Moncef Belkhayat.

Lettre Ouverte du Collectif Mamfakinch datée du 18 avril 2011

Suite de la lettre ouverte de Mamfakinch avec la video du Journal Télévisé qui prouve que Mehdi Kettani (DG de Bull Maroc) a présenté le projet à Sa Majesté 8 mois avant qu’il ne devienne attributaire de ce même marché

– Réponse de Moncef Belkhayat à Mamfakinch

– Réponse de Moncef Belkhayat « aux articles diffamatoires d’une certaine presse électronique » concernant l’affaire Bull.

– « Maroc : Moncef Belkhayat accusé de népotisme » Article paru sur Yabiladi le 28 avril 2011

– « Belkhayat s’en défend comme il peut : Business & family à la Jeunesse et Sports », Libération, 28 avril 2011

2. Affaire Samia El Ghassal épouse Benlamlih : 5 marchés publics ont été octroyé par le Ministère à la Belle-soeur de Moncef Belkhayat

– Révélation de l’affaire dans le journal électronique Goud.ma

– Question posée  le 14 avril 2011 sur twitter : @moncefbelkhayat et Samia Ghassal vs considérez aussi que c’est ni de « prêt » ni de loin pour les CSPI ? D explications? http://bit.ly/gLkjV1 »  (le lien c’est le schéma familal)

– Cette question posée plusieurs fois à Moncef Belkhayat est restée à aujourd’hui sans réponse.

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